Victor Manciet

De: Victor MANCIET
chef de cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
tous les actes relevant des domaines de compétence de son service, à l'exception des décisions et actes portant engagement de la dépense
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000054500114(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202628/07/2026
De: Victor MANCIET
chef de cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
tous les actes relevant des domaines de compétence de son service, à l'exception des décisions et actes portant engagement de la dépense
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000054472019(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202624/07/2026
De: Victor MANCIET
chef de cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
tous les actes relevant des domaines de compétence de son service, à l'exception des décisions et actes portant engagement de la dépense
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseure des droits"
JORFTEXT000054323562(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Victor MANCIET
chef de cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes relevant des domaines de compétence de son service, à l'exception des décisions et actes portant engagement de la dépense
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseure des droits"
JORFTEXT000048939445(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 202413/01/2024